Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) / Olivier Nicolas (2010)
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : fonctionnement: réf. internet G4070 [texte imprimé] / Olivier Nicolas, Auteur . - 2010 . - p. 69-94.
Bibliogr. p. 89-94
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection de l’environnement -- Fonctionnement
Changement d’exploitant
Environnement l’installation EvolutionNote de contenu : Sommaire:
1. Prescriptions techniques d’exploitation
2. Prise en compte des évolutions réglementaires et fiscales
3. Changement d’exploitant
5. Modification des conditions d’exploitation
6. Incidents et accidents
7. Evolution de l’environnement de l’installation
8. Cessation d’activité