Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Gwenaëlle Camfort (2015)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : régime de la déclaration avec contrôle périodique DC: réf. internet G4230 [texte imprimé] / Gwenaëlle Camfort, Auteur . - 2015 . - p. 133-150.
Bibliogr. p. 149-150
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Installations classées pour la protection de l'environnement Nomenclature -- Réglementation Environnement Protection Contrôle
Note de contenu :	Sommaire: 1. Du régime de déclaration au régime de déclaration avec contrôle périodique 2. Activités concernées par le régime de déclaration avec contrôle périodique 3. Démarches administratives liées au régime de déclaration avec contrôle périodique 4. Principes et modalités du contrôle périodique