Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Olivier Nicolas (2014)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE): réf. internet G1018 [texte imprimé] / Olivier Nicolas, Auteur . - 2014 . - p. 179-200.
Bibliogr. p. 199-200
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Environnement -- Protection Procédure Réglementation Prescriptions techniques Industrie
Note de contenu :	Sommaire: 1. Nomenclature des installations classées 2. Démarches à effectuer par les personnes concernées 3. Dossier de demande d'autorisation 4. Moyens d’information et de participation du public 5. Contentieux, responsabilités