Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Ismahane El Bahloul (2009)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : bilan de fonctionnement: réf. internet G4102 [texte imprimé] / Ismahane El Bahloul, Auteur . - 2009 . - p. 493-505.
Bibliogr. p. 505
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Installations classées pour la protection de l'environnement -- Bilan fonctionnement Note de contenu : Sommaire:
1. ICPE soumises à cette obligation
2. Contenu d'un bilan de fonctionnement
3. Suites du bilan de fonctionnement