Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) / Olivier Nicolas (2013)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : contrôle: réf. internet G4135 [texte imprimé] / Olivier Nicolas, Auteur . - 2013 . - p. 525-550.
Bibliogr. p. 550
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Environnement -- Inspection Prescriptions techniques-- Déclaration Environnement Industrie
Note de contenu :	Sommaire: 1. Genèse, évolution, concepts et définitions 2. Acteurs du contrôle 3. Nature des contrôles 4. Modalités du contrôle 5. Droits et devoirs du contrôleur et du contrôlé 6. Suites en cas de non-conformité 7. Articulation du contrôle des installations classées avec d’autres contrôles