Protection juridique des milieux aquatiques / Marion de Barbeyrac (2017)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Protection juridique des milieux aquatiques : réf. internet W 1700 [texte imprimé] / Marion de Barbeyrac, Auteur ; Gaëlle Miserey, Auteur ; Christelle Pagotto, Auteur . - 2017 . - p. 11-44.
Bibliogr. p. 43-44
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Ressources en eau -- Pollution Réglementation protection Milieux aquatiques
Note de contenu :	Sommaire: 1. Principes de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques 2. Gestion concertée, planifiée et financée des milieux aquatiques 3. Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés 4. Un arsenal répressif dissuasif