Enjeux et perspectives des déchets / Caroline London (2010)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Enjeux et perspectives des déchets : réf. internet G 2020 [texte imprimé] / Caroline London, Auteur . - 2010 . - p. 243-255.
Bibliogr. p. 255
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Déchets -- Enjeux et perspectives Déchets Traitement fiscal
Note de contenu :	Sommaire: 1. Définition du déchet 1.1 - Au niveau communautaire 1.2 - En droit interne 2. Traitement fiscal des déchets : TGAP et TVA 2.1 - TGAP 2.2 - TVA 3. Refonte de la politique des déchets 3.1 - Contexte de la réforme 3.2 - Réforme