Textes réglementaires relatifs aux déchets / Caroline London (2013)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Textes réglementaires relatifs aux déchets : réf. internet G 2021 [texte imprimé] / Caroline London, Auteur . - 2013 . - p. 257-277.
Bibliogr. p. 275-277
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Déchets -- Textes réglementaires Déchets Production Déchets Transferts Déchets Elimination
Note de contenu :	Sommaire: 1. Réglementation applicable 2. Obligations pesant sur la production de déchets 3. Obligations dérivant des transferts transfrontaliers 4. Obligation pesant sur l’élimination des déchets