Régulation juridique et nanosciences / Sonia Desmoulin-Canselier (2009)
Régulation juridique et nanosciences : réf. internet NM 8020 [texte imprimé] / Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur . - 2009 . - 355-368.
in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Réglementation environnementale par secteur / Bonhommeau, Xavier (2017)![]()
Bibliogr. p. 367-368
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régulation juridique -- Technico-industriel Normes complémentaires
Nanosciences NanotechnologiesNote de contenu : Sommaire:
1. Nanosciences et nanotechnologies. définitions
2. Régulation de la recherche ou du développement technico-industriel : des questions distinctes
2.1 - Reconnaissance juridique de la liberté de la recherche
2.2 - Exigences réglementaires de la mise sur le marché
3. Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
3.1 - Normes distinctes mais intriquées
3.2 - Temporalité asynchrone ou concomitante ?