Cession et acquisition d'activités industrielles / Vincent Sol (2014)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Gestion des sites et sols pollués / Bonhommeau, Xavier (2017)  

Cession et acquisition d'activités industrielles : enjeux environnementaux: réf. internet G 2540 [texte imprimé] / Vincent Sol, Auteur ; Frédérique Chaillou, Auteur . - 2014 . - p. 51-59.
Bibliogr. 59
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Environnement -- Réglementation Guide pratique Audit environnemental Clauses environnementales

Note de contenu :

Sommaire: 1. Évaluation des risques et des responsabilités au moyen d'un audit 1.1 - Description de l’audit environnemental 1.2 - Modalités de réalisation et conséquences de l'audit 2. Gestion des risques et responsabilités par des clauses environnementales 2.1 - Clauses relatives à l'information de l'administration 2.2 - Clauses relatives à la réalisation de travaux spécifiques antérieurs ou postérieurs au closing 2.3 - Clauses relatives aux déclarations et exceptions 2.4 - Clauses générales de garantie et d'indemnisation