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Céder son activité ou son installation ICPE (2012)
Céder son activité ou son installation ICPE : réf. internet 0786 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 55-58.
in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Gérer une installation classée (2017)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Installation classée
Changement d’exploitant
