Identifier les responsabilités et les sanctions encourues / Solange Viger (2014)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. Gérer une installation classée / Solange Viger (2017)  

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues : réf. internet 0133 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2014 . - p.96-101.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

ICPE Installation classée Arrêté préfectoral Contrôle installation classée Inspection environnement