Comprendre les textes applicables aux ICPE / Solange Viger (2013)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Solange Viger (2017)  

Comprendre les textes applicables aux ICPE : notions générales: réf. internet 1108 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2013 . - p. 42-44.
Bibliogr. p. 44
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Installation classée Environnement Décret Arrêté ministériel Arrêté préfectoral Arrêté intégré Code de l’environnement