Responsabilité environnementale et ICPE / Solange Viger (2012)
Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure: réf. internet 0484 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 75-78.
Bibliogr. p. 77
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ICPE
Installation classée
Arrêté préfectoral