Constituer son dossier d’autorisation / Solange Viger (2016)

in Techniques de l'ingénieur : environnement Ti800. ICPE / Solange Viger (2017)  

Constituer son dossier d’autorisation : réf. internet 0020 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2016 . - p. 275-280.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

ICPE Installation classée Autorisation d’exploiter Autorisation environnementale Arrêté préfectoral Evaluation environnementale Examen au cas par cas Etude d’impact Etude des dangers