Taxe générale des activités polluantes (TGAP) / Solange Viger (2016)
Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?: réf. internet 0843 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2016 . - p. 487-490.
Bibliogr. p. 490
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TGAP
TGAP à l’exploitation
Pollueur-payeur