Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entreprise principale / Solange Viger (2012)

in Techniques de l'ingénieur : métier : responsable bureau d'études / conception Ti594. Pratique de la conception industrielle / Daniel Wyart (2016)  

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entreprise principale : réf. internet 0849 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 585-587.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Sous-traitance Donneur d’ordre Entreprise principale Maître d’ouvrage Sous-traitance de marché Sous-traitance services Marché Marché privé Marché public Services Contrat Caution Retenue garantie Prix Agrément Délégation paiement
Note de contenu :	Sommaire: 1. Déclarer la sous-traitance et faire agréer par le maître d’ouvrage les conditions de paiement 2. Quand et comment payer le sous-traitant ?