Identifier les obligations du sous-traitant / Solange Viger (2012)
Identifier les obligations du sous-traitant : réf. internet 0850 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 588-589.
in Techniques de l'ingénieur : métier : responsable bureau d'études / conception Ti594. Pratique de la conception industrielle / Daniel Wyart (2016)![]()
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sous-traitance
Donneur d’ordre
Entreprise principale
Maître d’ouvrage
Sous-traitance de marché
Sous-traitance services
Marché
Marché privé
Marché public
Services
Contrat
Caution
Retenue garantie
Prix
Agrément
Délégation paiementNote de contenu : Sommaire:
1. Connaître l’étendue de l’obligation de conseil
2. Connaître l’étendue de l’obligation d’exécution