Identifier les obligations du maître d’ouvrage / Solange Viger (2012)
Identifier les obligations du maître d’ouvrage : réf. internet 0851 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 590-591.
in Techniques de l'ingénieur : métier : responsable bureau d'études / conception Ti594. Pratique de la conception industrielle / Daniel Wyart (2016)![]()
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sous-traitance
Donneur d’ordre
Entreprise principale
Maître d’ouvrage
Sous-traitance de marché
Sous-traitance services
Marché
Marché privé
Marché public
Services
Contrat
Caution
Retenue garantie
Prix
Agrément
Action en paiement direct
PaiementNote de contenu : Sommaire:
1. Connaître l’étendue de l’obligation d’acceptation et d’agrément
2. Connaître l’étendue de l’obligation de paiement direct