Le contrat de sous-traitance / Solange Viger (2012)
Le contrat de sous-traitance : réf. internet 0852 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 593-595.
in Techniques de l'ingénieur : métier : responsable bureau d'études / conception Ti594. Pratique de la conception industrielle / Daniel Wyart (2016)![]()
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sous-traitance
Donneur d’ordre
Entreprise principale
Maître d’ouvrage
Sous-traitance de marché
Sous-traitance services
Marché
Marché privé
Marché public
Services
Contrat
Retenue garantie
PaiementNote de contenu : Sommaire:
1. Maîtriser la structure d’un contrat de sous-traitance
2. Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance