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La notion de marché public (2012)
La notion de marché public : réf. internet 1006 [texte imprimé] / Solange Viger, Auteur . - 2012 . - p. 596-598.
in Techniques de l'ingénieur : métier : responsable bureau d'études / conception Ti594. Pratique de la conception industrielle (2016)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public
Pouvoir adjudicateur
Opérateur économique
PréfetNote de contenu : Sommaire:
1. Identifier les contrats relevant du Code des marchés publics
2. Identifier les contrats relevant de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée
